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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "16/06/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accueil de jour de l'association des Paralysés de France (ADF) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Association des Paralysés de France (ADF) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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